Nouveau contrat d’auteur entrant en vigueur à partir du 1er décembre 2014 - Journal Officiel du 14-11-2014
Il reprend les grands principes de l’accord-cadre du 21 mars 2013 signé entre le Conseil permanent des écrivains (CPE) et le Syndicat national de l’édition (SNE) sur le contrat d’édition dans le secteur du livre à l’ère du numérique.
Signalé par IDBoox le 14/11/14.
